Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet libertemacrame.fr et à l'achat de produits sur ce site.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous ou par email à l'adresse suivante : contact@libertemacrame.fr.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Vanille Sengel (ci-après dénommé la « créatrice ») peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. La créatrice se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et la créatrice qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Toute commande réalisée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans les différentes rubriques (boucles d'oreilles, bracelets, colliers).
Les produits sont tissés à la main, par la créatrice, en pièce unique ou en série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences d'une pièce à l'autre.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées à l’intérieur de chacune des fiches produit grâce à plusieurs photos et un descriptif détaillé.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent légèrement diverger entre la photo et la réalité. En conséquence, la responsabilité de la créatrice ne saurait être engagée du fait d'une légère nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.
La créatrice met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site, mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des articles commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande.
Tarif
Les tarifs des articles sont indiqués en euros TTC, hors frais d’expédition, qui seront précisés et facturés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement. Les tarifs sont valables uniquement au moment où la commande est validée. La créatrice se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Passation de commande
Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone. La créatrice ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées.
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Le créatrice se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.
Paiement
Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.
Le paiement s'effectue de façon sécurisée via PayPal ou par carte bancaire. La liste des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du paiement. Les règlements par chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.
Les produits demeurent la propriété de Liberté macramé jusqu’au paiement complet du tarif.
Livraison
Les frais de livraison, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais d'expédition.
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées. La créatrice ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté :
- Retrait à l'adresse de la créatrice
- La poste, en lettre verte suivie (3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande)
La livraison est effectuée en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par l'acheteur. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de la créatrice au moyen du formulaire de contact ou par email (contact@libertemacrame.fr). Les tarifs de livraison vous seront alors communiqués.
La créatrice ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie de votre part de l'adresse de livraison au moment de la commande. En cas d'erreur de saisie vous ne serez pas remboursé. Il est donc de votre responsabilité de vérifier l'adresse de livraison lors de votre commande.
Politique de retour
La créatrice accepte les retours sous 14 jours si les produits n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine en lettre suivie.
Les produits ne peuvent être retournés à la créatrice sans son consentement écrit préalable et sont soumis à des frais de retour à la charge du client.
A réception du produit, la créatrice jugera de son état. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été utilisés ou endommagés du fait du client, rendant les produits impropres à la vente.
Garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du produit, de l’emballage ou des instructions de montage. La garantie légale de conformité s'applique si le défaut existait à la date d'acquisition et si le client est non professionnel et le vendeur professionnel. La garantie légale de conformité ne peut pas s’appliquer si le client avait connaissance ou ne pouvait ignorer la présence du défaut au moment de l’achat, si le défaut à son origine dans les matériaux fournis par le client, ou si le défaut vient d'une mauvaise utilisation du produit.
Le produit vendu par la créatrice est non-conforme au contrat s’il n'est pas conforme à l’usage habituel d’un produit semblable, s’il ne correspond pas à la description donnée, s'il ne présente pas les qualités mentionnés dans une publicité ou dans son étiquetage, ou bien s'il ne correspond pas à l'usage spécial recherché, contraitement à ce que vous a dit la créatrice.
Le délai pour demander l'application de la garantie légale de conformité est de deux ans, sans avoir à prouver que le défaut était présent au jour de la vente.
L’annulation de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Les imperfections sont inhérentes aux créations artisanales et ne peuvent pas être considérées comme des défauts de non conformité.
La garantie légale de conformité permet au client de demander la réparation ou le remplacement du produit, qui doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande.
Dans certains cas, le client peut restituer le bien et se faire rembourser, ou alors le garder et se faire restituer une partie du prix. Si la créatrice refuse la mise en conformité, si la gravité du défaut le justifie, si la mise en conformité dépasse le délai de 30 jours, ou bien si aucune modalité de mise en conformité n’est possible.
Aucun frais ne peut être demandé au client hormis des frais d’envoi postal qui doivent être remboursés dans un délai de 14 jours.
Garantie légale des vices cachés
La créatrice est tenue de la garantie légale des vices cachés si le défaut est un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat, si le défaut rend le bien inutilisable ou diminue très fortement son usage, ou bien si le défaut existe au moment de l'achat. C'est au client de prouver l'existence du vice caché.
La créatrice ne pourra être tenu responsable des vices apparents et dont le client a pu se convaincre lui-même.
Le client a le choix de rendre le produit et de demander le remboursement du prix, ou de le garder et de demander une réduction du prix.
Litige
En cas de litige, pour le résoudre à l'amiable, le client doit directement s'adresser à la créatrice via le formulaire de contact ou par email à l'adresse suivante : contact@libertemacrame.fr.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.